Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Bienvenue chez Camila Loret.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Camila Loret. Camila Loret exploite cette boutique et ce site internet, ainsi que les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir une expérience d’achat en ligne (ci-après les « Services »).
Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous proposer nos Services.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions »), ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, définissent les droits et obligations applicables lors de l’utilisation de nos Services et lors de tout achat effectué sur notre boutique.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser notre site ou de passer commande.
En accédant à nos Services, en les utilisant ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence ou disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser les Services.
Pour utiliser certaines fonctionnalités ou effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Si vous disposez d’un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité effectuée depuis votre compte.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons notre possible pour présenter nos produits aussi fidèlement que possible.
Cependant, les couleurs ou l’apparence d’un produit peuvent légèrement varier en fonction de l’écran, de l’appareil utilisé et de ses réglages.
Les descriptions, caractéristiques et disponibilités des produits peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire.
Nous nous réservons également le droit d’arrêter la commercialisation d’un produit ou de limiter les quantités disponibles, sous réserve du respect de la législation applicable.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une demande d’achat des produits sélectionnés.
La commande devient définitive après validation et confirmation conformément au processus de commande de notre boutique.
Le paiement doit être autorisé et traité afin que la commande puisse être prise en charge.
Nous vous recommandons de vérifier attentivement les produits, variantes, tailles, couleurs, quantités, adresse de livraison et autres informations avant de finaliser votre commande.
Si une commande doit exceptionnellement être refusée, modifiée ou annulée, nous nous efforcerons de vous contacter à l’aide des coordonnées fournies lors de la commande.
Les retours et remboursements sont soumis à notre Politique de remboursement, disponible sur notre site.
Les achats effectués sur notre boutique sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.
SECTION 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les prix, réductions et promotions peuvent évoluer dans le temps. Toute modification ultérieure du prix d’un produit n’affecte pas une commande déjà validée, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.
Le prix total applicable à la commande est indiqué avant sa validation définitive.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont également indiqués avant le paiement.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement, de facturation et de contact exactes et à jour.
Vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour effectuer votre achat.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes nécessitent généralement un délai de préparation de 1 à 2 jours ouvrés.
Après expédition, le délai de livraison estimé est de 2 à 5 jours ouvrés.
Ces délais sont des estimations et peuvent exceptionnellement être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment des perturbations du transporteur, des périodes de forte activité, des jours fériés ou d’autres événements exceptionnels.
Nous proposons la livraison standard gratuite en France.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, les informations nécessaires au suivi de la commande sont communiquées au client.
Le transfert des risques liés aux produits s’effectue conformément aux dispositions impératives de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments composant nos Services, notamment les textes, photographies, images, vidéos, éléments graphiques, logos, marques, designs et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et appartiennent à leurs titulaires respectifs.
L’utilisation des Services vous est accordée uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, republier, exploiter commercialement ou transmettre les contenus de notre boutique.
Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs appartenant à Shopify restent la propriété de Shopify ou de leurs titulaires respectifs.
SECTION 7 – OUTILS TIERS
Certaines fonctionnalités proposées par l’intermédiaire de nos Services peuvent être fournies par des prestataires tiers.
L’utilisation de ces services ou outils peut être soumise aux conditions et politiques de leurs fournisseurs respectifs.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités, ressources ou services. Sauf indication contraire, ceux-ci seront soumis aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas nécessairement ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques.
Nous vous recommandons de consulter les conditions générales et politiques de confidentialité des sites tiers avant d’y effectuer une transaction ou de leur transmettre des informations.
Toute question relative aux produits ou services proposés directement par un tiers doit être adressée au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Camila Loret utilise la technologie de Shopify afin de fournir les Services.
Toutefois, les achats effectués sur notre boutique sont réalisés auprès de Camila Loret et non auprès de Shopify.
Shopify fournit notamment l’infrastructure technologique nécessaire au fonctionnement de la boutique, mais n’est pas le vendeur des produits proposés par Camila Loret.
La relation entre Shopify et les utilisateurs de ses services reste soumise aux conditions et politiques applicables de Shopify.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.
Notre boutique étant hébergée par Shopify, certaines données peuvent également être collectées et traitées par Shopify afin de fournir et d’améliorer ses services.
Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations sur le traitement de vos données personnelles et sur vos droits.
SECTION 11 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS
Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, commentaire, suggestion ou autre contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour nous le communiquer.
Vous acceptez que nous puissions utiliser les avis et commentaires transmis dans le cadre de l’exploitation et de la promotion de nos Services, dans les limites prévues par la législation applicable.
Les contenus transmis ne doivent notamment pas porter atteinte aux droits de tiers, contenir des éléments illicites, diffamatoires, abusifs ou trompeurs, ni contenir de logiciels malveillants.
Nous pouvons supprimer les contenus qui enfreignent les présentes Conditions ou la législation applicable.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Certaines informations disponibles sur notre boutique peuvent exceptionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions, prix, promotions, disponibilités ou informations de livraison.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations concernées, dans le respect de la législation applicable et des droits des consommateurs.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites.
Il est notamment interdit d’utiliser les Services pour :
- enfreindre une loi ou une réglementation applicable ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- transmettre des informations frauduleuses ou trompeuses ;
- harceler, menacer ou porter atteinte à autrui ;
- transmettre des virus ou autres codes malveillants ;
- collecter illicitement des données personnelles ;
- contourner les dispositifs de sécurité de notre boutique ;
- perturber ou compromettre le fonctionnement des Services.
Nous nous réservons le droit de limiter ou suspendre l’accès aux Services en cas d’utilisation abusive ou illicite, conformément à la législation applicable.
SECTION 14 – OUTILS AUTOMATISÉS
L’utilisation de systèmes automatisés, robots ou autres technologies destinées à accéder massivement à nos Services, extraire des données, contourner des mesures de sécurité ou perturber le fonctionnement normal de la boutique peut être limitée ou interdite.
Toute utilisation automatisée doit respecter la législation applicable ainsi que les mesures techniques mises en place pour protéger nos Services.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie des Services en cas de violation des présentes Conditions, d’utilisation frauduleuse ou illicite, ou lorsque la législation applicable nous y autorise.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la cessation de l’utilisation des Services resteront applicables.
SECTION 16 – GARANTIES
Nous faisons notre possible pour assurer le bon fonctionnement de nos Services et fournir des informations fiables.
Toutefois, le fonctionnement d’un service en ligne peut exceptionnellement être interrompu ou affecté par des circonstances techniques indépendantes de notre volonté.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter les garanties légales ou les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la législation applicable, nous ne saurions être tenus responsables de dommages résultant d’une utilisation illicite, abusive ou contraire aux présentes Conditions des Services.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut une responsabilité lorsqu’une telle limitation ou exclusion est interdite par la législation applicable.
Les droits légaux dont disposent les consommateurs restent pleinement applicables.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Dans les limites prévues par la législation applicable, vous êtes responsable des conséquences résultant d’une violation des présentes Conditions, d’une utilisation illicite des Services ou d’une atteinte aux droits d’un tiers imputable à votre comportement.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera écartée ou limitée dans la mesure nécessaire sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques applicables publiées sur notre boutique, constituent l’ensemble des règles régissant l’utilisation de nos Services, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez céder les droits ou obligations résultant des présentes Conditions lorsque cette cession n’est pas autorisée par la législation applicable.
Toute éventuelle cession de nos droits ou obligations sera effectuée conformément à la législation applicable et ne pourra porter atteinte aux droits légaux des consommateurs.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par la législation applicable au vendeur, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre pays de résidence.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, les présentes Conditions ne vous privent pas des protections impératives dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
SECTION 23 – TITRES
Les titres des différentes sections sont fournis uniquement afin de faciliter la lecture des présentes Conditions et n’affectent pas leur interprétation.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte de modifications de nos Services, de nos pratiques ou de nos obligations légales.
La version la plus récente sera publiée sur cette page.
Lorsque la législation l’exige, nous informerons les utilisateurs des modifications importantes selon les modalités appropriées.
SECTION 25 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :